Prenez au moins douze jours consécutifs de congé principal entre le 1er mai et le 31 octobre, puis regardez ce qu’il reste après le 31 octobre. S’il reste 3 à 5 jours de congé principal à poser entre le 1er novembre et le 30 avril, vous gagnez 1 jour de fractionnement. S’il reste 6 jours ou plus, vous gagnez 2 jours de fractionnement. Vérifiez que la 5e semaine de congés n’entre jamais dans le calcul…
Calculez en trois étapes
Identifiez vos congés principaux, c’est-à-dire les 4 premières semaines de congés payés (24 jours ouvrables), à distinguer de la 5e semaine. Notez uniquement ces 24 jours pour éviter un résultat faussé.
Assurez-vous d’avoir posé douze jours d’affilée sur la période 1er mai – 31 octobre. Sans cette continuité minimale, aucun jour de fractionnement n’est acquis.
Additionnez les jours de congé principal restant à poser après le 31 octobre et lisez le résultat dans le tableau ci-dessous. Pour vous organiser, bloquez dès maintenant un créneau entre le 1er novembre et le 30 avril dans votre calendrier.
Tableau de calcul rapide
| Jours principaux restants après le 31 octobre | Jours de fractionnement |
|---|---|
| 0 à 2 jours | 0 |
| 3 à 5 jours | 1 |
| 6 jours et plus | 2 |
Astuce pratique: créez une ligne dédiée dans votre tableau de suivi congés avec la mention jours de fractionnement afin de ne pas les confondre avec la 5e semaine.
Exemples concrets
Exemple 1 : Vous avez posé 18 jours de congé principal entre juin et septembre. Il reste 6 jours à placer après le 31 octobre, ce qui ouvre droit à 2 jours de fractionnement. Validez ces 2 jours entre novembre et avril pour les utiliser à temps.
Exemple 2 : Vous avez posé 21 jours de congé principal avant fin octobre. Il reste 3 jours à placer après le 31 octobre, ce qui donne 1 jour de fractionnement. Anticipez un pont ou une période creuse pour l’utiliser.
Exemple 3 : Vous avez posé 23 jours de congé principal avant fin octobre. Il reste 1 jour à placer après le 31 octobre, donc aucun jour de fractionnement. Regroupez vos reliquats l’année suivante pour viser le palier supérieur.
Conditions à respecter sans erreur
Gardez douze jours consécutifs minimum dans la période 1er mai – 31 octobre, sinon le droit tombe.
Réservez les jours gagnés pour la fenêtre 1er novembre – 30 avril afin de rester conforme. Écartez la cinquième semaine du calcul, car elle ne crée pas de fractionnement.
Enfin, certaines conventions collectives prévoient des modalités plus favorables ou une renonciation écrite aux jours de fractionnement, à vérifier dans votre entreprise.
Jours ouvrés et jours ouvrables en clair
Les jours ouvrables correspondent du lundi au samedi, jours fériés exclus.
Les jours ouvrés couvrent du lundi au vendredi, jours fériés exclus. Pour le calcul du congé principal, on raisonne en jours ouvrables, sauf stipulation d’entreprise différente.
Pour ne pas vous tromper, alignez votre suivi sur la même unité de compte que celle de votre bulletin de paie.
Paie et traçabilité sur le bulletin
Les jours de fractionnement apparaissent comme congés supplémentaires, indemnisés comme vos congés payés habituels (méthode du maintien de salaire ou du dixième selon l’usage de l’entreprise).
Contrôlez chaque mois la rubrique congés et demandez une attestation interne mentionnant le nombre de jours acquis et la période de prise prévue.
Conseils d’organisation pour le planning
Paramétrez un rappel automatique à la mi-octobre pour vérifier le solde de congé principal et déclencher, si besoin, la pose de jours après le 31 octobre. Centralisez votre planification dans un tableur partagé avec une colonne reste à poser après octobre.
Si votre SIRH dispose d’un compteur dédié, activez l’affichage des jours de fractionnement pour éviter les oublis en fin d’hiver.
FAQ
Qui a droit aux jours de fractionnement ?
Toute personne qui pose au moins 12 jours consécutifs de congé principal entre mai et octobre et qui reporte une partie du congé principal après le 31 octobre.
Peut-on monétiser ces jours ?
Hors départ de l’entreprise, non. En cas de solde de tout compte, ils s’ajoutent à l’indemnité compensatrice de congés payés.
La 5e semaine compte-t-elle dans le calcul ?
Non. Elle ne déclenche pas de fractionnement et reste à part.
Que faire si ma convention collective prévoit autre chose ?
Appliquez la règle la plus favorable mentionnée par votre convention ou par un accord d’entreprise, et conservez une trace écrite des dispositions.